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Ebooks by authors: A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 
Thiers, Adolphe / Histoire de la Révolution française, Tome 1
L'energie qu'ils
montrerent imposa aux factieux. Les plus connus songeaient deja a se
soustraire aux coups qu'ils croyaient diriges contre eux. Robespierre,
qu'on a vu jusqu'a present soutenir les propositions les plus exagerees,
tremblait dans son obscure demeure; et, malgre son inviolabilite de depute,
demandait asile a tous ses amis. Ainsi l'exemple eut son effet, et, pour un
instant, toutes les imaginations turbulentes furent calmees par la crainte.

L'assemblee prit a cette epoque une determination qui a ete critiquee
depuis, et dont le resultat n'a pas ete aussi funeste qu'on l'a pense. Elle
decreta qu'aucun de ses membres ne serait reelu. Robespierre fut l'auteur
de la proposition, et on l'attribua chez lui a l'envie qu'il eprouvait
contre des collegues parmi lesquels il n'avait pas brille. Il etait au
moins naturel qu'il leur en voulut, ayant toujours lutte avec eux; et dans
ses sentimens il put y avoir tout a la fois de la conviction, de l'envie et
de la haine. L'assemblee, qu'on accusait de vouloir perpetuer ses pouvoirs,
et qui d'ailleurs deplaisait deja a la multitude par sa moderation,
s'empressa de repondre a toutes les attaques par un desinteressement
peut-etre exagere, en decidant que ses membres seraient exclus de la
prochaine legislature. La nouvelle assemblee se trouva ainsi privee
d'hommes dont l'exaltation etait un peu amortie et dont la science
legislative avait muri par une experience de trois ans. Cependant, en
voyant plus tard la cause des revolutions qui suivirent, on jugera mieux
quelle a pu etre l'im portance de cette mesure si souvent condamnee.

C'etait le moment d'achever les travaux constitutionnels, et de terminer
dans le calme une si orageuse carriere. Les membres du cote gauche avaient
le projet de s'entendre pour retoucher certaines parties de la
constitution. Il avait ete resolu qu'on la lirait tout entiere pour juger
de l'ensemble, et qu'on mettrait en harmonie ses diverses parties; c'etait
la ce qu'on nomma la revision, et ce qui fut plus tard, dans les jours de
la ferveur republicaine, regarde comme une mesure de calamite. Barnave et
les Lameth s'etaient entendus avec Malouet pour reformer certains articles
qui portaient atteinte a la prerogative royale, et a ce qu'on nommait la
stabilite du trone. On dit meme qu'ils avaient le projet de retablir les
deux chambres. Il etait convenu qu'a l'instant ou la lecture serait
achevee, Malouet ferait son attaque; que Barnave ensuite lui repondrait
avec vehemence pour mieux couvrir ses intentions, mais qu'en defendant la
plupart des articles, il en abandonnerait certains comme evidemment
dangereux et condamnes par une experience reconnue. Telles etaient les
conditions arretees, lorsqu'on apprit les ridicules et dangereuses
protestations du cote droit, qui avait resolu de ne plus voter. Il n'y eut
plus alors aucun accommodement possible. Le cote gauche ne voulut plus rien
entendre; et lorsque la tentative convenue eut lieu, les cris qui
s'eleverent de toutes parts empecherent Malouet et les siens de
poursuivre[12]. La constitution fut donc achevee avec quelque hate, et
presentee au roi pour qu'il l'acceptat. Des cet instant, sa liberte lui fut
rendue, ou, si l'on veut, la consigne severe du chateau fut levee, et il
eut la faculte de se retirer ou il voudrait, pour examiner l'acte
constitutionnel, et l'accepter librement. Que pouvait faire ici Louis XVI?
Refuser la constitution c'etait abdiquer en faveur de la republique. Le
plus sur, meme dans son systeme, etait d'accepter et d'attendre du temps
les restitutions de pouvoir qu'il croyait lui etre dues. En consequence,
apres un certain nombre de jours, il declara qu'il acceptait la
constitution (13 septembre). Une joie extraordinaire eclata a cette
nouvelle, comme si en effet on avait redoute quelque obstacle de la part
du roi, comme si son consentement eut ete une concession inesperee. Il se
rendit a l'assemblee, ou il fut accueilli comme dans les plus beaux jours.
Lafayette, qui n'oubliait jamais de reparer les maux inevitables des
troubles politiques, proposa une amnistie generale pour tous les faits
relatifs a la revolution. Cette amnistie fut proclamee au milieu des cris
de joie, et les prisons furent aussitot ouvertes. Enfin, le 30 septembre,
Thouret, dernier president, declara que l'assemblee constituante
avait termine ses seances.


NOTES:

[1] Voyez la note 21 a la fin du volume.
[2] Elles partirent le 19 fevrier 1791.
[3] M. Goupil, poursuivant autrefois Mirabeau, s'etait ecrie avec le
cote droit: "Catilina est a nos portes!"
[4] La revolution de 1830 a retabli cette inscription, et rendu ce
Monument a la destination decretee par l'assemblee nationale.
[5] Voyez a cet egard Bertrand de Molleville.
[6] Voyez Bertrand de Melleville.
[7] Voyez la note 22 a la fin du volume.
[8] Seance du samedi 25 juin
[9] Voyez la note 23 a la fin du volume.
[10] Elle est du 27 aout.
[11] Cet evenement eut lieu dans la soiree du dimanche 37 juillet.
[12] Voyez la note 24 a la fin du volume



FIN DU TOME PREMIER.




NOTES ET PIECES JUSTIFICATIVES DU TOME PREMIER.




NOTE 1


Je ne citerais pas le passage suivant des Memoires de Ferrieres, si de bas
detracteurs n'avaient tache de tout rapetisser dans les scenes de la
revolution francaise. Le passage que je vais extraire fera juger de l'effet
que produisirent sur les coeurs les moins plebeiens les solennites
nationales de cette epoque.

"Je cede au plaisir de retracer ici l'impression que fit sur moi cette
auguste et touchante ceremonie; je vais copier la relation que j'ecrivis
alors, encore plein de ce que j'avais senti. Si ce morceau n'est pas
historique, il aura peut-etre pour quelques lecteurs un interet plus vif.

"La noblesse en habit noir, veste et paremens de drap d'or, manteau de
soie, cravate de dentelle, le chapeau a plumes retrousse a la Henri IV; le
clerge en soutane, grand manteau, bonnet carre; les eveques avec leurs
robes violettes et leurs rochets; le tiers vetu de noir, manteau de soie,
cravate de batiste. Le roi se placa sur une estrade richement decoree;
Monsieur, Monsieur comte d'Artois, les princes, les ministres, les
grands-officiers de la couronne etaient assis au-dessous du roi: la reine
se mit vis-a-vis du roi; Madame, Madame comtesse d'Artois, les princesses,
les dames de la cour, superbement parees et couvertes de diamans, lui
composaient un magnifique cortege. Les rues etaient tendues de tapisseries
de la couronne; les regimens des gardes-francaises et des gardes-suisses
formaient une ligne depuis Notre-Dame jusqu'a Saint-Louis; un peuple
immense nous regardait passer dans un silence respectueux; les balcons
etaient ornes d'etoffes precieuses, les fenetres remplies de spectateurs de
tout age, de tout sexe, de femmes charmantes, vetues avec elegance: la
variete des chapeaux, des plumes, des habits; l'aimable attendrissement
peint sur tous les visages; la joie brillant dans tous les yeux; les
battemens de mains, les expressions du plus tendre interet: les regards qui
nous devancaient, qui nous suivaient encore, apres nous avoir perdus de
vue.... Tableau ravissant, enchanteur, que je m'efforcerais vainement de
rendre! Des choeurs de musique, disposes de distance en distance, faisaient
retentir l'air de sons melodieux; les marches militaires, le bruit des
tambours, le son des trompettes, le chant noble des pretres, tour a tour
entendus sans discordance, sans confusion, animaient cette marche
triomphante de l'Eternel.

"Bientot plonge dans la plus douce extase, des pensees sublimes, mais
melancoliques, vinrent s'offrir a moi. Cette France, ma patrie, je la
voyais, appuyee sur la religion, nous dire: Etouffez vos pueriles
querelles; voila l'instant decisif qui va me donner une nouvelle vie, ou
m'aneantir a jamais.... Amour de la patrie, tu parlas a mon coeur.... Quoi!
des brouillons, d'insenses ambitieux, de vils intrigans, chercheront par
des voies tortueuses a desunir ma patrie; ils fonderont leurs systemes
destructeurs sur d'insidieux avantages: ils te diront: Tu as deux interets;
et toute ta gloire, et toute ta puissance, si jalousee de tes voisins, se
dissipera comme une legere fumee chassee par le vent du midi....! Non, j'en
prononce devant toi le serment; que ma langue dessechee s'attache a mon
palais, si jamais j'oublie tes grandeurs et tes solennites.

"Que cet appareil religieux repandait d'eclat sur cette pompe tout
humaine! Sans toi, religion venerable, ce n'eut ete qu'un vain etalage
d'orgueil; mais tu epures et sanctifies, tu agrandis la grandeur meme; les
rois, les puissans du siecle, rendent aussi, eux, par des respects au moins
simules, hommage au Roi des rois.... Oui, a Dieu seul appartient honneur,
empire, gloire.... Ces ceremonies saintes, ces chants. Ces pretres revetus
de l'habit du sacrifice, ces parfums, ce dais, ce soleil rayonnant d'or et
de pierreries.... Je me rappelais les paroles du prophete: Filles de
Jerusalem, votre roi s'avance; prenez vos robes nuptiales et courez
au-devant de lui.... Des larmes de joie coulaient de mes yeux. Mon Dieu, ma
patrie, mes concitoyens, etaient devenus moi....

"Arrives a Saint-Louis, les trois ordres s'assirent sur des banquettes
placees dans la nef. Le roi et la reine se mirent sous un dais de velours
violet, seme de fleurs de lis d'or; les princes, les princesses, les
grands-officiers de la couronne, les dames du palais, occupaient l'enceinte
reservee a Leurs Majestes. Le saint-sacrement fut porte sur l'autel au son
de la plus expressive musique. C'etait un _o salutaris hostia_. Ce chant
naturel, mais vrai, melodieux, degage du fatras d'instrumens qui etouffent
l'expression; cet accord menage de voix, qui s'elevaient vers le ciel, me
confirma que le simple est toujours beau, toujours grand, toujours
sublime.... Les hommes sont fous, dans leur vaine sagesse, de traiter de
pueril le culte que l'on offre a l'Eternel: comment voient-ils avec
indifference cette chaine de morale qui unit l'homme a Dieu, qui le rend
visible a l'oeil, sensible au tact...? M. de La Farc, eveque de Nancy,
prononca le discours.... La religion fait la force des empires; la religion
fait le bonheur des peuples. Cette verite, dont jamais homme sage ne douta
un seul moment, n'etait pas la question importante a traiter dans l'auguste
assemblee; le lieu, la circonstance, ouvraient un champ plus vaste:
l'eveque de Nancy n'osa ou ne put le parcourir.

"Le jour suivant, les deputes se reunirent a la salle des Menus.
L'assemblee ne fut ni moins imposante, ni le spectacle moins magnifique que
la veille. "

(_Memoires du marquis de Ferrieres, Tom._ Ier, _pag._ 18 _et suiv._)





NOTE 2.


Je crois devoir rapporter ici les motifs sur lesquels l'assemblee des
communes fonda la determination qu'elle allait prendre. Ce premier acte,
qui commenca la revolution, etant d'une haute importance, il est essentiel
d'en justifier la necessite, et je crois qu'on ne peut mieux le faire que
par les considerans qui precedaient l'arrete des communes. Ces considerans,
ainsi que l'arrete, appartiennent a l'abbe Sieyes.

"L'assemblee des communes, deliberant sur l'ouverture de conciliation
proposee par MM. les commissaires du roi, a cru devoir prendre en meme
temps en consideration l'arrete que MM. de la noblesse se sont hates de
faire sur la meme ouverture.

"Elle a vu que MM. de la noblesse, malgre l'acquiescement annonce d'abord,
etablissent bientot une modification qui le retracte presque entierement,
et qu'ainsi leur arrete, a cet egard, ne peut etre regarde que comme
un refus positif.

"Par cette consideration, et attendu que MM. de la noblesse ne se sont pas
meme desistes de leurs precedentes deliberations, contraires a tout projet
de reunion, les deputes des communes pensent qu'il devient absolument
inutile de s'occuper davantage d'un moyen qui ne peut plus etre dit
conciliatoire des qu'il a ete rejete par une des parties a concilier.

"Dans cet etat des choses, qui replace les deputes des communes dans leur
premiere position, l'assemblee juge qu'elle ne peut plus attendre dans
l'inaction les classes privilegiees, sans se rendre coupable envers la
nation, qui a droit sans doute d'exiger d'elle un meilleur emploi de son
temps.

"Elle juge que c'est un devoir pressant pour les representans de la nation,
quelle que soit la classe de citoyens a laquelle ils appartiennent, de se
former, sans autre delai, en assemble active capable de commencer et de
remplir l'objet de leur mission.

"L'assemblee charge MM. les commissaires qui ont suivi les conferences
diverses, dites conciliatoires, d'ecrire le recit des longs et vains
efforts des deputes des communes pour tacher d'amener les classes des
privilegies aux vrais principes; elle se charge d'exposer les motifs qui la
forcent de passer de l'etat d'attente a celui d'action; enfin elle arrete
que ce recit et ces motifs seront imprimes a la tete de la presente
deliberation.

"Mais puisqu'il n'est pas possible de se former en assemblee active sans
reconnaitre au prealable ceux qui ont le droit de la composer, c'est-a-dire
ceux qui ont la qualite pour voter comme representans de la nation, les
memes deputes des communes croient devoir faire une derniere tentative
aupres de MM. du clerge et de la noblesse, qui neanmoins ont refuse jusqu'a
present de se faire reconnaitre.

"Au surplus, l'assemblee ayant interet a constater le refus de ces deux
classes de deputes, dans le cas ou ils persisteraient a vouloir rester
inconnus, elle juge indispensable de faire une derniere invitation qui leur
sera portee par des deputes charges de leur en faire lecture, et de leur en
laisser copie dans les termes suivans:

"Messieurs, nous sommes charges par les deputes des communes de France de
vous prevenir qu'ils ne peuvent differer davantage de satisfaire a
l'obligation imposee a tous les representans de la nation. Il est temps
assurement que ceux qui annoncent cette qualite se reconnaissent par une
verification commune de leurs pouvoirs, et commencent enfin a s'occuper de
l'interet national, qui seul, et a l'exclusion de tous les interets
particuliers, se presente comme le grand but auquel tous les deputes
doivent tendre d'un commun effort. En consequence, et dans la necessite ou
sont les representans de la nation de se mettre en activite, les deputes
des communes vous prient de nouveau, Messieurs, et leur devoir leur
prescrit de vous faire, tant individuellement que collectivement, une
derniere sommation de venir dans la salle des etats pour assister,
concourir et vous soumettre comme eux a la verification commune des
pouvoirs. Nous sommes en meme temps charges de vous avertir que l'appel
general de tous les bailliages convoques se fera dans une heure, que de
suite il sera procede a la verification, et donne defaut contre les
non-comparans."




NOTE 3.


Je n'appuie de citations et de notes que ce qui est susceptible d'etre
conteste. Cette question de savoir si nous avions une constitution me
semble une des plus importantes de la revolution, car c'est l'absence d'une
loi fondamentale qui nous justifie d'avoir voulu nous en donner une. Je
crois qu'on ne peut a cet egard citer une autorite qui soit plus
respectable et moins suspecte que celle de M. Lally-Tolendal. Cet excellent
citoyen prononca le 15 juin 1789, dans la chambre de la noblesse, un
discours dont voici la plus grande partie:

"On a fait, Messieurs, de longs reproches, meles meme de quelque amertume,
aux membres de cette assemblee qui, avec autant de douleur que de reserve,
ont manifeste quelques doutes sur ce qu'on appelle notre constitution. Cet
objet n'avait peut-etre pas un rapport tres direct avec celui que nous
traitons; mais puisqu'il a ete le pretexte de l'accusation, qu'il devienne
aussi celui de la defense, et qu'il me soit permis d'adresser quelques mots
aux auteurs de ces reproches.

"Vous n'avez certainement pas de loi qui etablisse que les etats-generaux
sont partie integrante de la souverainete, car vous en demandez une, et
jusqu'ici tantot un arret du conseil leur defendait de deliberer, tantot
l'arret d'un parlement cassait leurs deliberations.

"Vous n'avez pas de loi qui necessite le retour periodique de vos
etats-generaux, car vous en demandez une, et il y a cent soixante-quinze
ans qu'ils n'avaient ete assembles.

"Vous n'avez pas de loi qui mette votre surete, votre liberte individuelle
a l'abri des atteintes arbitraires, car vous en demandez une, et sous le
regne d'un roi dont l'Europe entiere connait la justice et respecte la
probite, des ministres ont fait arracher vos magistrats du sanctuaire des
lois par des satellites armes. Sous le regne precedent, tous les magistrats
du royaume ont encore ete arraches a leurs seances, a leurs foyers, et
disperses par l'exil, les uns sur la cime des montagnes, les autres dans la
fange des marais, tous dans des endroits plus affreux que la plus horrible
des prisons. En remontant plus haut, vous trouverez une profusion de cent
mille lettres de cachet, pour de miserables querelles theologiques. En vous
eloignant davantage encore, vous voyez autant de commissions sanguinaires
que d'emprisonnemens arbitraires; et vous ne trouverez a vous reposer qu'au
regne de votre bon Henri.

"Vous n'avez pas de loi qui etablisse la liberte de la presse, car vous en
demandez une, et jusqu'ici vos pensees ont ete asservies, vos voeux
enchaines, le cri de vos coeurs dans l'oppression a ete etouffe, tantot par
le despotisme des particuliers, tantot par le despotisme plus terrible des
corps.

"Vous n'avez pas ou vous n'avez plus de loi qui necessite votre
consentement pour les impots, car vous en demandez une, et depuis deux
siecles vous avez ete charges de plus de trois ou quatre cents millions
d'impots, sans en avoir consenti un seul.

"Vous n'avez pas de loi qui rende responsables tous les ministres du
pouvoir executif, car vous en demandez une, et les creatures de ces
commissions sanguinaires, les distributeurs de ces ordres arbitraires, les
dilapidateurs du tresor public, les violateurs du sanctuaire de la justice,
ceux qui ont trompe les vertus d'un roi, ceux qui ont flatte les passions
d'un autre, ceux qui ont cause le desastre de la nation, n'ont rendu aucun
compte, n'ont subi aucune peine.

"Enfin, vous n'avez pas une loi generale, positive, ecrite, un diplome
national et royal tout a la fois, une grande charte, sur laquelle repose un
ordre fixe et invariable, ou chacun apprenne ce qu'il doit sacrifier de
sa liberte et de sa propriete pour conserver le reste, qui assure tous les
droits, qui definisse tous les pouvoirs. Au contraire, le regime de votre
gouvernement a varie de regne en regne, souvent de ministere en ministere;
il a dependu de l'age, du caractere d'un homme. Dans les minorites, sous un
prince faible, l'autorite royale, qui importe au bonheur et a la dignite de
la nation, a ete indecemment avilie, soit par des grands qui d'une main
ebranlaient le trone et de l'autre foulaient le peuple, soit par des corps
qui dans un temps envahissaient avec temerite ce que dans un autre ils
avaient defendu avec courage. Sous des princes orgueilleux qu'on a flattes,
sous des princes vertueux qu'on a trompes, cette meme autorite a ete
poussee au-dela de toutes les bornes. Vos pouvoirs secondaires, vos
pouvoirs intermediaires, comme vous les appelez, n'ont ete ni mieux definis
ni plus fixes. Tantot les parlemens ont mis en principe qu'ils ne pouvaient
pas se meler des affaires d'etat, tantot ils ont soutenu qu'il leur
appartenait de les traiter comme representans de la nation. On a vu d'un
cote des proclamations annoncant les volontes du roi, et de l'autre des
arrets dans lesquels les officiers du roi defendaient au nom du roi
l'execution des ordres du roi. Les cours ne s'accordent pas mieux entre
elles; elles se disputent leur origine, leurs fonctions; elles se
foudroient mutuellement par des arrets.

"Je borne ces details, que je pourrais etendre jusqu'a l'infini; mais si
tous ces faits sont constans, si vous n'avez aucune de ces lois que vous
demandez, et que je viens de parcourir, ou si, en les ayant (et faites bien
attention a ceci), ou si, en les ayant, vous n'avez pas celle qui force a
les executer, celle qui en garantit l'accomplissement et qui en maintient
la stabilite, definissez-nous donc ce que vous entendez par le mot de
constitution, et convenez au moins qu'on peut accorder quelque indulgence
a ceux qui ne peuvent se preserver de quelques doutes sur l'existence de la
notre. On parle sans cesse de se rallier a cette constitution; ah! plutot
perdons de vue ce fantome pour y substituer une realite. Et quant a cette
expression d'_innovations_, quant a cette qualification de _novateurs_ dont
on ne cesse de nous accabler, convenons encore que les premiers novateurs
sont dans nos mains, que les premiers novateurs sont nos cahiers;
respectons, benissons cette heureuse innovation qui doit tout mettre a sa
place, qui doit rendre tous les droits inviolables, toutes les autorites
bienfaisantes, et tous les sujets heureux.

"C'est pour cette constitution, Messieurs, que je forme des voeux; c'est
cette constitution qui est l'objet de tous nos mandats, et qui doit etre le
but de tous nos travaux; c'est cette constitution qui repugne a la seule
idee de l'adresse qu'on nous propose, adresse qui compromettrait le roi
autant que la nation, adresse enfin qui me parait si dangereuse que non
seulement je m'y opposerai jusqu'au dernier instant, mais que, s'il etait
possible qu'elle fut adoptee, je me croirais reduit a la douloureuse
necessite de protester solennellement contre elle"."




NOTE 4.


Je crois utile de rapporter ici le resume des cahiers fait a l'assemblee
nationale par M. de Clermont-Tonnerre. C'est une bonne statistique de
l'etat des opinions a cette epoque dans toute l'etendue de la France. Sous
ce rapport, le resume est extremement important; et quoique Paris eut
influe sur la redaction de ces cahiers, il n'est pas moins vrai que les
provinces y eurent la plus grande part.

_Rapport du comite de constitution contenant le resume des cahiers relatifs
a cet objet, lu a l'assemblee nationale, par M. le comte de
Clermont-Tonnerre, seance du_ 27 _juillet_ 1789.

"Messieurs, vous etes appeles a regenerer l'empire francais; vous apportez
a ce grand oeuvre et votre propre sagesse et la sagesse de vos commettans.

"Nous avons cru devoir d'abord rassembler et vous presenter les lumieres
eparses dans le plus grand nombre de vos cahiers; nous vous presenterons
ensuite et les vues particulieres de votre comite, et celles qu'il a pu ou
pourra recueillir encore dans les divers plans, dans les diverses
observations qui ont ete ou qui lui seront communiquees ou remises par les
membres de cette auguste assemblee.

"C'est de la premiere partie de ce travail, Messieurs, que nous allons vous
rendre compte.

"Nos commettans, Messieurs, sont tous d'accord sur un point: ils veulent la
regeneration de l'etat; mais les uns l'ont attendue de la simple reforme
des abus et du retablissement d'une constitution existant depuis quatorze
siecles, et qui leur a paru pouvoir revivre encore si l'on reparait les
outrages que lui ont faits le temps et les nombreuses insurrections de
l'interet personnel contre l'interet public.

"D'autres ont regarde le regime social existant comme tellement vicie,
qu'ils ont demande une constitution nouvelle, et qu'a l'exception du
gouvernement et des formes monarchiques, qu'il est dans le coeur de tout
Francais de cherir et de respecter, et qu'ils vous ont ordonne de
maintenir, ils vous ont donne tous les pouvoirs necessaires pour creer une
constitution et asseoir sur des principes certains, et sur la distinction
et constitution reguliere de tous les pouvoirs, la prosperite de l'empire
francais; ceux-la, Messieurs, ont cru que le premier chapitre de la
constitution devrait contenir la declaration des droits de l'homme, de ces
droits imprescriptibles pour le maintien desquels la societe fut etablie.

"La demande de cette declaration des droits de l'homme, si constamment
meconnue, est pour ainsi dire la seule difference qui existe entre les
cahiers qui desirent une constitution nouvelle et ceux qui ne demandent que
ie retablissement de ce qu'ils regardent comme la constitution existante.

"Les uns et les autres ont egalement fixe leurs idees sur les principes du
gouvernement monarchique, sur l'existence du pouvoir et sur l'organisation
du corps legislatif, sur la necessite du consentement national a l'impot,
sur l'organisation des corps administratifs, et sur les droits des
citoyens.

"Nous allons, Messieurs, parcourir ces divers objets, et vous offrir sur
chacun d'eux, comme decision, les resultats uniformes, et, comme questions,
les resultats differens ou contradictoires que nous ont presentes ceux
de vos cahiers dont il nous a ete possible de faire ou de nous procurer le
depouillement.

"1 deg. Le gouvernement monarchique, l'inviolabilite de la personne sacree du
roi, et l'heredite de la couronne de male en male, sont egalement reconnus
et consacres par le plus grand nombre des cahiers, et ne sont mis en
question dans aucun.

"2 deg. Le roi est egalement reconnu comme depositaire de toute la plenitude du
pouvoir executif.

"3 deg. La responsabilite de tous les agens de l'autorite est demandee
generalement.

"4 deg. Quelques cahiers reconnaissent au roi le pouvoir legislatif, limite par
les lois constitutionnelles et fondamentales du royaume; d'autres
reconnaissent que le roi, dans l'intervalle d'une assemblee
d'etats-generaux a l'autre, peut faire seul les lois de police et
d'administration qui ne seront que provisoires, et pour lesquelles ils
exigent l'enregistrement libre dans les cours souveraines; un bailliage a
meme exige que l'enregistrement ne put avoir lieu qu'avec le consentement
des deux tiers des commissions intermediaires des assemblees de districts.
Le plus grand grand nombre des cahiers reconnait la necessite de la
sanction royale pour la promulgation des lois.

"Quant au pouvoir legislatif, la pluralite des cahiers le reconnait comme
residant dans la representation nationale, sous la clause de la sanction
royale; et il parait que cette maxime ancienne des Capitulaires: _Lex fit
consensu populi et constitutione regis_, est presque generalement consacree
par vos commettans.

"Quant a l'organisation de la representation nationale, les questions sur
lesquelles vous avez a prononcer se rapportent a la convocation, ou a la
duree, ou a la composition de la representation nationale, ou au mode de
deliberation que lui proposaient vos commettans.

"Quant a la convocation, les uns ont declare que les etats-generaux ne
pouvaient etre dissous que par eux-memes; les autres, que le droit de
convoquer, proroger et dissoudre, appartenait au roi, sous la seule
condition, en cas de dissolution, de faire sur-le-champ une nouvelle
convocation.

"Quant a la duree, les uns ont demande la periodicite des etats-generaux,
et ils ont voulu que le retour periodique ne dependit ni des volontes ni de
l'interet des depositaires de l'autorite; d'autres, mais en plus petit
nombre, ont demande la permanence des etats-generaux, de maniere que la
separation des membres n'entrainat pas la dissolution des etats.

"Le systeme de la periodicite a fait naitre une seconde question:
Y aura-t-il ou n'y aura-t-il pas de commission intermediaire pendant
l'intervalle des seances? La majorite de vos commettans a regarde
l'etablissement d'une commission intermediaire comme un etablissement
dangereux.

"Quant a la composition, les uns ont tenu a la separation des trois ordres;
mais, a cet egard, l'extension des pouvoirs qu'ont deja obtenus plusieurs
representans laisse sans doute une plus grande latitude pour la solution
de cette question.

"Quelques bailliages ont demande la reunion des deux premiers ordres dans
une meme chambre; d'autres, la suppression du clerge et la division de ses
membres dans les deux autres ordres; d'autres, que la representation de la
noblesse fut double de celle du clerge, et que toutes deux reunies fussent
egales a celle des communes.

"Un bailliage, en demandant la reunion des deux premiers ordres, a demande
l'etablissement d'un troisieme, sous le titre d'ordre des campagnes. Il a
ete egalement demande que toute personne exercant charge, emploi ou place a
la cour, ne put etre depute aux etats-generaux. Enfin, l'inviolabilite de
la personne des deputes est reconnue par le grand nombre des bailliages, et
n'est contestee par aucun. Quant au mode de deliberation, la question de
l'opinion par tete et de l'opinion par ordre est resolue: quelques
bailliages demandent les deux tiers des opinions pour former une
resolution.

"La necessite du consentement national a l'impot est generalement reconnue
par vos commettans, etablie par tous vos cahiers; tous bornent la duree de
l'impot au terme que vous lui aurez fixe, terme qui ne pourra jamais
s'etendre au-dela d'une tenue a l'autre; et cette clause imperative a paru
a tous vos commettans le garant le plus sur de la perpetuite de vos
assemblees nationales.

"L'emprunt, n'etant qu'un impot indirect, leur a paru devoir etre assujetti
aux memes principes.

"Quelques bailliages ont excepte des impots a terme ceux qui auraient pour
objet la liquidation de la dette nationale, et ont cru qu'ils devraient
etre percus jusqu'a son entiere extinction.

"Quant aux corps administratifs ou etats provinciaux, tous les cahiers
demandent leur etablissement, et la plupart s'en rapportent a votre sagesse
sur leur organisation.

"Enfin, les droits des citoyens, la liberte, la propriete, sont reclames
avec force par toute la nation francaise. Elle reclame pour chacun de ses
membres l'inviolabilite des proprietes particulieres, comme elle reclame
pour elle-meme l'inviolabilite de la propriete publique; elle reclame dans
toute son etendue la liberte individuelle, comme elle vient d'etablir a
jamais la liberte nationale; elle reclame la liberte de la presse, ou la
libre communication des pensees; elle s'eleve avec indignation contre les
lettres de cachet, qui disposaient arbitrairement des personnes, et contre
la violation du secret de la poste, l'une des plus absurdes et des plus
infames inventions du despotisme.

"Au milieu de ce concours de reclamations, nous avons remarque, Messieurs,
quelques modifications particulieres relatives aux lettres de cachet et a
la liberte de la presse. Vous les peserez dans votre sagesse; vous
rassurerez sans doute ce sentiment de l'honneur francais, qui, par son
horreur pour la honte, a quelquefois meconnu la justice, et qui mettra sans
doute autant d'empressement a se soumettre a la loi lorsqu'elle commandera
aux forts, qu'il en mettait a s'y soustraire lorsqu'elle ne pesait que sur
le faible; vous calmerez les inquietudes de la religion, si souvent
outragee par des libelles dans le temps du regime prohibitif, et le clerge,
se rappelant que la licence fut long-temps la compagne de l'esclavage,
reconnaitra lui-meme que le premier et le naturel effet de la liberte est
le retour de l'ordre, de la decence et du respect pour les objets de la
veneration publique.

"Tel est, Messieurs, le compte que votre comite a cru devoir vous rendre de
la partie de vos cahiers qui traite de la constitution. Vous y trouverez
sans doute toutes les pierres fondamentales de l'edifice que vous etes
charges d'elever a toute sa hauteur; mais vous y desirerez peut-etre cet
ordre, cet ensemble de combinaisons politiques, sans lesquelles le regime
social presentera toujours de nombreuses defectuosites: les pouvoirs y sont
indiques, mais ne sont pas encore distingues avec la precision necessaire;
l'organisation de la representation nationale n'y est pas suffisamment
etablie; les principes de l'eligibilite n'y sont pas poses: c'est de votre
travail que naitront ces resultats. La nation a voulu etre libre, et c'est
vous qu'elle a charges de son affranchissement; le genie de la France a
precipite, pour ainsi dire, la marche de l'esprit public. Il a accumule
pour vous en peu d'heures l'experience qu'on pouvait a peine attendre de
plusieurs siecles. Vous pouvez, Messieurs, donner une constitution a la
France; le roi et le peuple la demandent; l'un et l'autre l'ont meritee."

_Resultat du depouillement des cahiers_.

PRINCIPES AVOUES.

"Art. 1er. Le gouvernement francais est un gouvernement monarchique.

2. La personne du roi est inviolable et sacree.

3. Sa couronne est hereditaire de male en male.

4. Le roi est depositaire du pouvoir executif.

5. Les agens de l'autorite sont responsables.

6. La sanction royale est necessaire pour la promulgation des lois.

7. La nation fait la loi avec la sanction royale.

8. Le consentement, national est necessaire a l'emprunt et a l'impot.

9. L'impot ne peut etre accorde que d'une tenue d'etats-generaux a l'autre.

10. La propriete sera sacree.

11. La liberte individuelle sera sacree.

_Questions sur lesquelles l'universalite des cahiers ne s'est point
expliquee d'une maniere uniforme_.

"Art. 1er. Le roi a-t-il le pouvoir legislatif limite par les lois
constitutionnelles du royaume?

2. Le roi peut-il faire seul des lois provisoires de police et
d'administration, dans l'intervalle des tenues des etats-generaux?

3. Ces lois seront-elles soumises a l'enregistrement libre des cours
souveraines?

4. Les etats-generaux ne peuvent-ils etre dissous que par eux-memes?

5. Le roi peut-il seul convoquer, proroger et dissoudre les etats-generaux?

6. En cas de dissolution, le roi n'est-il pas oblige de faire sur-le-champ
une nouvelle convocation?

7. Les etats-generaux seront-ils permanens ou periodiques?

8. S'ils sont periodiques, y aura-t-il ou n'y aura-t-il pas une commission
intermediaire?

9. Les deux premiers ordres seront-ils reunis dans une meme chambre?

10. Les deux chambres seront-elles formees sans distinction d'ordres?

11. Les membres de l'ordre du clerge seront-ils repartis dans les deux
autres?

12. La representation du clerge, de la noblesse et des communes,
sera-t-elle dans la proportion d'une, deux et trois?

13. Sera-t-il etabli un troisieme ordre sous le titre d'ordre des
campagnes?

14. Les personnes possedant des charges, emplois ou places a la cour,
peuvent-elles etre deputes aux etats-generaux?

15. Les deux tiers des voix seront-ils necessaires pour former une
resolution?

16. Les impots ayant pour objet la liquidation de la dette nationale
seront-ils percus jusqu'a son entiere extinction?

17. Les lettres de cachet seront-elles abolies ou modifiees?

18. La liberte de la presse sera-t-elle indefinie ou modifiee?"




NOTE 5.


On trouvera au commencement du second volume, et au debut de l'histoire de
l'assemblee legislative, un jugement, qui me semble juste, sur les fautes
imputees a la constitution de 91. Je n'ai ici qu'un mot a dire sur le
projet d'etablir en France, a cette epoque, le gouvernement anglais. Cette
forme de gouvernement est une transaction entre les trois interets qui
divisent les etats modernes, la royaute, l'aristocratie et la democratie.
Or, cette transaction n'est possible qu'apres l'epuisement des forces,
c'est-a-dire apres le combat, c'est-a-dire encore apres la revolution. En
Angleterre, en effet, elle ne s'est operee qu'apres une longue lutte, apres
la democratie et l'usurpation. Vouloir operer la transaction avant le
combat, c'est vouloir faire la paix avant la guerre. Cette verite est
triste, mais elle est incontestable; les hommes ne traitent que quand ils
ont epuise leurs forces. La constitution anglaise n'etait donc possible en
France qu'apres la revolution. On faisait bien sans doute de precher, mais
on s'y prit mal; et s'y serait-on mieux pris, on n'aurait pas plus reussi.
J'ajouterai, pour diminuer les regrets, que quand meme on eut ecrit sur
notre table de la loi la constitution anglaise tout entiere, ce traite
n'eut pas apaise les passions; qu'on en serait venu aux mains tout de meme,
et que la bataille aurait ete donnee malgre ce traite preliminaire. Je le
repete donc, il fallait la guerre, c'est-a-dire la revolution. Dieu n'a
donne la justice aux hommes qu'au prix des combats.




NOTE 6.


Je suis loin de blamer l'obstination du depute Meunier, car rien n'est plus
respectable que la conviction; mais c'est un fait assez curieux a
constater; Voici a cet egard un passage extrait de son _Rapport a ses
commettans_:

"Plusieurs deputes, dit-il, resolurent d'obtenir de moi ie sacrifice de ce
principe (_la sanction royale_), ou, en le sacrifiant eux-memes, de
m'engager, par reconnaissance, a leur accorder quelque compensation; ils me
conduisirent chez un zele partisan de la liberte, qui desirait une
coalition entre eux; et moi, afin que la liberte eprouvat moins
d'obstacles, et qui voulait seulement etre present a nos conferences, sans
prendre part a la decision. Pour tenter de les convaincre, ou pour
m'eclairer moi-meme, j'acceptai ces conferences. On declama fortement
contre les pretendus inconveniens du droit illimite qu'aurait le roi
d'empecher une loi nouvelle, et l'on m'assura que si ce droit etait reconnu
par l'assemblee, il y aurait guerre civile. Ces conferences, deux fois
renouvelees, n'eurent aucun succes; elles furent recommencees chez un
Americain, connu par ses lumieres et ses vertus, qui avait tout a la fois
l'experience et la theorie des institutions propres a maintenir la liberte.
Il porta, en faveur de mes principes, un jugement favorable. Lorsqu'ils
eurent eprouve que tous les efforts pour me faire abandonner mon opinion
etaient inutiles, ils me declarerent enfin qu'ils mettaient peu
d'importance a la question de la _sanction royale_, quoiqu'ils l'eussent
presentee quelques jours auparavant comme un sujet de guerre civile; ils
offrirent de voter pour la _sanction_ illimitee, et de voter egalement pour
deux chambres, mais sous la condition que je ne soutiendrais pas, en faveur
du roi, le droit de dissoudre l'assemblee des representans; que je ne
reclamerais, pour la premiere chambre, qu'un _veto_ suspensif, et que je ne
m'opposerais pas a une loi fondamentale qui etablirait des _conventions
nationales_ a des epoques fixes, ou sur la requisition de l'assemblee des
representans, ou sur celle des provinces, pour revoir la constitution et y
faire tous les changemens qui seraient juges necessaires. Ils entendaient,
par _conventions nationales_, des assemblees dans lesquelles on aurait
transporte tous les droits de la nation, qui auraient reuni tous les
pouvoirs, et consequemment auraient aneanti par leur seule presence
l'autorite du monarque et de la legislature ordinaire; qui auraient pu
disposer arbitrairement de tous les genres d'autorite, bouleverser a leur
gre la constitution, retablir le despotisme ou l'anarchie. Enfin, on
voulait en quelque sorte laisser a une seule assemblee, qui aurait porte le
nom de convention nationale, la dictature supreme, et exposer le royaume a
un retour periodique de factions et de tumulte.

"Je temoignai ma surprise de ce qu'on voulait m'engager a traiter sur les
interets du royaume comme si nous en etions les maitres absolus; j'observai
qu'en ne laissant que le _veto_ suspensif a une premiere chambre, si elle
etait composee de membres eligibles, il serait difficile de pouvoir la
former de personnes dignes de la confiance publique; alors tous les
citoyens prefereraient d'etre nommes representans; et que la chambre, juge
des crimes d'etat, devait avoir une tres grande dignite, et consequemment
que son autorite ne devait pas etre moindre que celle de l'autre chambre.
Enfin, j'ajoutai que, lorsque je croyais un principe vrai, j'etais oblige
de le defendre, et que je ne pouvais pas en disposer, puisque la verite
appartenait a tous les citoyens."




NOTE 7.


Les particularites de la conduite de Mirabeau a l'egard de tous les partis
ne sont pas encore bien connues, et sont destinees a l'etre bientot. J'ai
obtenu de ceux memes qui doivent les publier des renseignemens positifs;
j'ai tenu dans les mains plusieurs pieces importantes, et notamment la
piece ecrite en forme de profession de foi, qui constituait son traite
secret avec la cour. Il ne m'est permis de donner au public aucun de ces
documens, ni d'en citer les depositaires. Je ne puis qu'affirmer ce que
l'avenir demontrera suffisamment, lorsque tous les renseignemens auront ete
publies. Ce que j'ai pu dire avec sincerite, c'est que Mirabeau n'avait
jamais ete dans les complots supposes du duc d'Orleans.



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