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Ebooks by authors: A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 
Thiers, Adolphe / Histoire de la Révolution française, Tome 1
L'entrainement etait general; mais au milieu de cet
enthousiasme il etait facile d'apercevoir que certains privilegies peu
sinceres voulaient pousser les choses au pire. Tout etait a craindre de
l'effet de la nuit et de l'impulsion donnee, lorsque Lally-Tolendal,
apercevant le danger, fait passer un billet au president. "Il faut tout
redouter, lui dit-il, de l'entrainement de l'assemblee: levez la seance."
Au meme instant, un depute s'elance vers lui, et, lui serrant la main avec
emotion, lui dit: "Livrez-nous la sanction royale, et nous sommes amis."
Lally-Tolendal, sentant alors le besoin de rattacher la revolution au roi,
propose de le proclamer restaurateur de la liberte francaise. La
proposition est accueillie avec enthousiasme; un _Te Deum_ est decrete, et
on se separe enfin vers le milieu de la nuit.

On avait arrete pendant cette nuit memorable:

L'abolition de la qualite de serf;

La faculte de rembourser les droits seigneuriaux;

L'abolition des juridictions seigneuriales;

La suppression des droits exclusifs de chasse, de colombiers, de garenne,
etc.;

Le rachat de la dime;

L'egalite des impots;

L'admission de tous les citoyens aux emplois civils et militaires;

L'abolition de la venalite des offices;

La destruction de tous les privileges de villes et de provinces;

La reformation des jurandes;

Et la suppression des pensions obtenues sans titres.

Ces resolutions avaient ete arretees sous forme generale, mais il restait a
les rediger en decrets; et c'est alors que le premier elan de generosite
etant passe, chacun etant rendu a ses penchans, les uns devaient chercher a
etendre, les autres a resserrer les concessions obtenues. La discussion
devint vive, et une resistance tardive et mal entendue fit evanouir toute
reconnaissance.

L'abolition des droits feodaux avait ete convenue, mais il fallait
distinguer, entre ces droits, lesquels seraient abolis ou rachetes. En
abordant jadis le territoire, les conquerans, premiers auteurs de la
noblesse, avaient impose aux hommes des services, et aux terres des
tributs. Ils avaient meme occupe une partie du sol, et ne l'avaient que
successivement restitue aux cultivateurs, moyennant des rentes
perpetuelles. Une longue possession, suivie de transmissions nombreuses,
constituant la propriete, toutes les charges imposees aux hommes et aux
terres en avaient acquis le caractere. L'assemblee constituante etait donc
reduite a attaquer les proprietes. Dans cette situation, ce n'etait pas
comme plus ou moins bien acquises, mais comme plus ou moins onereuses a la
societe, qu'elle avait a les juger. Elle abolit les services personnels; et
plusieurs de ces services ayant ete changes en redevance, elle abolit ces
redevances. Parmi les tributs imposes aux terres, elle supprima ceux qui
etaient evidemment le reste de la servitude, comme le droit impose sur les
transmissions; et elle declara rachetables toutes les rentes perpetuelles,
qui etaient le prix auquel la noblesse avait jadis cede aux cultivateurs
une partie du territoire. Rien n'est donc plus absurde que d'accuser
l'assemblee constituante d'avoir viole les proprietes, puisque tout l'etait
devenu; et il est etrange que la noblesse, les ayant si long-temps violees,
soit en exigeant des tributs, soit en ne payant pas les impots, se montrat
tout a coup si rigoureuse sur les principes, quand il s'agissait de ses
prerogatives. Les justices seigneuriales furent aussi appelees proprietes,
puisque depuis des siecles elles etaient transmises en heritage; mais
l'assemblee ne s'en laissa pas imposer par ce titre, et les abolit, en
ordonnant cependant qu'elles fussent maintenues jusqu'a ce qu'on eut pourvu
a leur remplacement.

Le droit exclusif de chasse fut aussi un objet de vives disputes. Malgre la
vaine objection que bientot toute la population serait en armes, si le
droit de chasse etait accorde, il fut rendu a chacun dans l'etendue de ses
champs. Les colombiers privilegies furent egalement defendus. L'assemblee
decida que chacun pourrait en avoir, mais qu'a l'epoque des moissons les
pigeons pourraient etre tues, comme le gibier ordinaire, sur le territoire
qu'ils iraient parcourir. Toutes les capitaineries furent abolies, et on
ajouta cependant qu'il serait pourvu aux plaisirs personnels du roi, par
des moyens compatibles avec la liberte et la propriete.

Un article excita surtout de violens debats, a cause des questions plus
importantes dont il etait le prelude, et des interets qu'il attaquait:
c'est celui des dimes. Dans la nuit du 4 aout, l'assemblee avait declare
les dimes rachetables. Au moment de la redaction, elle voulut les abolir
sans rachat, en ayant soin d'ajouter qu'il serait pourvu par l'etat a
l'entretien du clerge. Sans doute il y avait un defaut de forme dans cette
decision, car c'etait revenir sur une resolution deja prise. Mais Garat
repondit a cette objection que c'etait la un veritable rachat, puisqu'au
lieu du contribuable c'etait l'etat qui rachetait la dime, en se chargeant
de pourvoir aux besoins du clerge. L'abbe Sieyes, qu'on fut etonne de voir
parmi les defenseurs de la dime, et qu'on ne jugea pas defenseur
desinteresse de cet impot, convint, en effet, que l'etat rachetait
veritablement la dime, mais qu'il faisait un vol a la masse de la nation,
en lui faisant supporter une dette qui ne devait peser que sur les
proprietaires fonciers. Cette objection, presentee d'une maniere
tranchante, fut accompagnee de ce mot si amer et depuis souvent repete:
"Vous voulez etre libres, et vous ne savez pas etre justes." Quoique Sieyes
ne crut pas qu'il fut possible de repondre a cette objection, la reponse
etait facile. La dette du culte est celle de tous; convient-il de la faire
supporter aux proprietaires fonciers plutot qu'a l'universalite des
contribuables? C'est a l'etat a en juger. Il ne vole personne en faisant de
l'impot la repartition qu'il juge la plus convenable. La dime, en ecrasant
les petits proprietaires, detruisait l'agriculture; l'etat devait donc
deplacer cet impot; c'est ce que Mirabeau prouva avec la derniere evidence.
Le clerge, qui preferait la dime parce qu'il prevoyait bien que le salaire
adjuge par l'etat serait mesure sur ses vrais besoins, se pretendit
proprietaire de la dime par des concessions immemoriales; il renouvela
cette raison si repetee de la longue possession qui ne prouve rien, car
tout, jusqu'a la tyrannie, serait legitime par la possession. On lui
repondit que la dime n'etait qu'un usufruit; qu'elle n'etait point
transmissible, et n'avait pas les principaux caracteres de la propriete;
qu'elle etait evidemment un impot etabli en sa faveur, et que cet impot,
l'etat se chargeait de le changer en un autre. L'orgueil du clerge fut
revolte de l'idee de recevoir un salaire, il s'en plaignit avec violence;
et Mirabeau, qui excellait a lancer des traits decisifs de raison et
d'ironie, repondit aux interrupteurs qu'il ne connaissait que trois moyens
d'exister dans la societe: etre ou voleur, ou mendiant, ou salarie. Le
clerge sentit qu'il lui convenait d'abandonner ce qu'il ne pouvait plus
defendre. Les cures surtout, sachant qu'ils avaient tout a gagner de
l'esprit de justice qui regnait dans l'assemblee, et que c'etait l'opulence
des prelats qu'on voulait particulierement attaquer, furent les premiers a
se desister. L'abolition entiere des dimes fut donc decretee, sous la
condition que l'etat se chargerait des frais du culte, mais qu'en attendant
la dime continuerait d'etre percue. Cette derniere clause pleine d'egards
devint, il est vrai, inutile. Le peuple ne voulut plus payer, mais il ne le
voulait deja plus, meme avant le decret, et quand l'assemblee abolit le
regime feodal, il etait deja renverse de fait. Le 13 aout, tous les
articles furent presentes au monarque, qui accepta le titre de restaurateur
de la liberte francaise, et assista au _Te Deum_, ayant a sa droite le
president, et a sa suite tous les deputes.

Ainsi fut consommee la plus importante reforme de la revolution.
L'assemblee avait montre autant de force que de mesure. Malheureusement un
peuple ne sait jamais rentrer avec moderation dans l'exercice de ses
droits. Des violences atroces furent commises dans tout le royaume. Les
chateaux continuerent d'etre incendies, les campagnes furent inondees par
des chasseurs qui s'empressaient d'exercer des droits si nouveaux pour eux.
Ils se repandirent dans les champs naguere reserves aux plaisirs de leurs
seuls oppresseurs, et commirent d'affreuses devastations. Toute usurpation
a un cruel retour, et celui qui usurpe devrait y songer, du moins pour ses
enfans, qui presque toujours portent sa peine. De nombreux accidens eurent
lieu. Des le 7 du mois d'aout, les ministres s'etaient de nouveau presentes
a l'assemblee pour lui faire un rapport sur l'etat du royaume. Le
gardes-des-sceaux avait denonce les desordres alarmans qui avaient eclate;
Necker avait revele le deplorable etat des finances. L'assemblee recut ce
double message avec tristesse, mais sans decouragement. Le 10, elle rendit
un decret sur la tranquillite publique, par lequel les municipalites
etaient chargees de veiller au maintien de l'ordre, en dissipant tous les
attroupemens seditieux. Elles devaient livrer les simples perturbateurs aux
tribunaux, mais emprisonner ceux qui avaient repandu des alarmes, allegue
de faux ordres, ou excite des violences, et envoyer la procedure a
l'assemblee nationale, pour qu'on put remonter a la cause des troubles. Les
milices nationales et les troupes reglees etaient mises a la disposition
des municipalites, et elles devaient preter serment d'etre fideles a la
nation, au roi et a la loi, etc. C'est ce serment qui fut appele depuis le
serment civique.

Le rapport de Necker sur les finances fut extremement alarmant. C'etait le
besoin des subsides qui avait fait recourir a une assemblee nationale;
cette assemblee a peine reunie etait entree en lutte avec le pouvoir, et,
ne songeant qu'au besoin pressant d'etablir des garanties, elle avait
neglige celui d'assurer les revenus de l'etat. Necker seul avait tout le
souci des finances. Tandis que Bailly, charge des subsistances de la
capitale, etait dans les plus cruelles angoisses, Necker, tourmente de
besoins moins pressans, mais bien plus etendus, Necker, enferme dans ses
penibles calculs, devore de mille peines, s'efforcait de pourvoir a la
detresse publique; et, tandis qu'il ne songeait qu'a des questions
financieres, il ne comprenait pas que l'assemblee ne songeat qu'a des
questions politiques. Necker et l'assemblee, preoccupes chacun de leur
objet, n'en voyaient pas d'autres. Cependant, si les alarmes de Necker
etaient justifiees par la detresse actuelle, la confiance de l'assemblee
l'etait par l'elevation de ses vues. Cette assemblee, embrassant la France
et son avenir, ne pouvait pas croire que ce beau royaume, obere un instant,
fut a jamais frappe d'indigence.

Necker, en entrant au ministere, en aout 1788, ne trouva que 400,000 francs
au tresor. Il avait, a force de soins, pourvu au plus pressant; et depuis,
les circonstances avaient accru les besoins en diminuant les ressources. Il
avait fallu acheter des bles, les revendre au-dessous du prix coutant,
faire des aumones considerables, etablir des travaux publics pour occuper
des ouvriers. Il etait sorti du tresor, pour ce dernier objet, jusqu'a
12,000 francs par jour. En meme temps que les depenses s'etaient
augmentees, les recettes avaient baisse. La reduction du prix du sel, le
retard des paiemens, et souvent le refus absolu d'acquitter des impots, la
contrebande a force armee, la destruction des barrieres, le pillage meme
des registres et le meurtre des commis, avaient aneanti une partie des
revenus. En consequence, Necker demanda un emprunt de trente millions. La
premiere impression fut si vive, qu'on voulut voter l'emprunt par
acclamation; mais ce premier mouvement se calma bientot. On temoigna de la
repugnance pour de nouveaux emprunts, et on commit une espece de
contradiction en invoquant les cahiers auxquels on avait deja renonce, et
qui defendaient de consentir l'impot avant d'avoir fait la constitution; on
alla meme jusqu'a faire le calcul des sommes recues depuis l'annee
precedente, comme si on s'etait defie du ministre. Cependant la necessite
de pourvoir aux besoins de l'etat fit adopter l'emprunt; mais on changea le
plan du ministre, et on reduisit l'interet a quatre et demi pour cent, par
la fausse esperance d'un patriotisme qui etait dans la nation, mais qui
ne pouvait se trouver chez les preteurs de profession, les seuls qui se
livrent ordinairement a ces sortes de speculations financieres. Cette
premiere faute fut une de celles que commettent ordinairement les
assemblees, quand elles remplacent les vues immediates du ministre qui
agit, par les vues generales de douze cents esprits qui speculent. Il fut
facile d'apercevoir aussi que l'esprit de la nation commencait deja a ne
plus s'accommoder de la timidite du ministre.

Apres ces soins indispensables donnes a la tranquillite publique et aux
finances, on s'occupa de la declaration des droits. La premiere idee en
avait ete fournie par Lafayette, qui lui-meme l'avait empruntee aux
Americains. Cette discussion, interrompue par la revolution du 14 juillet,
renouvelee au 1er aout, interrompue de nouveau par l'abolition du regime
feodal, fut reprise et definitivement arretee le 12 aout. Cette idee avait
quelque chose d'imposant qui saisit l'assemblee. L'elan des esprits les
portait a tout ce qui avait de la grandeur; cet elan produisait leur bonne
foi, leur courage, leurs bonnes et leurs mauvaises resolutions. Ils
saisirent donc cette idee, et voulurent la mettre a execution. S'il ne
s'etait agi que d'enoncer quelques principes particulierement meconnus par
l'autorite dont on venait de secouer le joug, comme le vote de l'impot, la
liberte religieuse, la liberte de la presse, la responsabilite
ministerielle, rien n'eut ete plus facile. Ainsi avaient fait jadis
l'Amerique et l'Angleterre. La France aurait pu exprimer en quelques
maximes nettes et positives les nouveaux principes qu'elle imposait a son
gouvernement; mais la France, rompant avec le passe, et voulant remonter a
l'etat de nature, dut aspirer a donner une declaration complete de tous les
droits de l'homme et du citoyen. On parla d'abord de la necessite et du
danger d'une pareille declaration. On discuta beaucoup et inutilement sur
ce sujet, car il n'y avait ni utilite ni danger a faire une declaration
composee de formules auxquelles le peuple ne comprenait rien; elle n'etait
quelque chose que pour un certain nombre d'esprits philosophiques, qui ne
prennent pas une grande part aux seditions populaires. Il fut enfin decide
qu'elle serait faite et placee en tete de l'acte constitutionnel. Mais il
fallait la rediger, et c'etait la le plus difficile. Qu'est-ce qu'un droit?
c'est ce qui est du aux hommes. Or, tout le bien qu'on peut leur faire leur
est du; toute mesure sage de gouvernement est donc un droit. Aussi tous les
projets proposes renfermaient la definition de la loi, la maniere dont elle
doit se faire, le principe de la souverainete, etc. On objectait que ce
n'etait pas la des droits, mais des maximes generales. Cependant il
importait d'exprimer ces maximes. Mirabeau, impatiente, s'ecria enfin:
"N'employez pas le mot de droits, mais dites: Dans l'interet de tous, il a
ete declare...." Neanmoins on prefera le titre plus imposant de declaration
des droits, sous lequel on confondit des maximes, des principes, des
definitions. Du tout on composa la declaration celebre placee en tete de la
constitution de 91. Au reste, il n'y avait la qu'un mal, celui de perdre
quelques seances a un lieu commun philosophique. Mais qui peut reprocher
aux esprits de s'enivrer de leur objet? Qui a le droit de mepriser
l'inevitable preoccupation des premiers instans?

Il etait temps de commencer enfin les travaux de la constitution. La
fatigue des preliminaires etait generale, et deja on agitait hors de
l'assemblee les questions fondamentales. La constitution anglaise etait le
modele qui s'offrait naturellement a beaucoup d'esprits, puisqu'elle etait
la transaction intervenue en Angleterre, a la suite d'un debat semblable,
entre le roi, l'aristocratie et le peuple. Cette constitution consistait
essentiellement dans l'etablissement de deux chambres et dans la sanction
royale. Les esprits dans leur premier elan vont aux idees les plus simples:
un peuple qui declare sa volonte, un roi qui l'execute, leur paraissait la
seule forme legitime de gouvernement. Donner a l'aristocratie une part
egale a celle de la nation, au moyen d'une chambre-haute; conferer au roi
le droit d'annuler la volonte nationale, au moyen de la sanction, leur
semblait une absurdite. _La nation veut, le roi fait_: les esprits ne
sortaient pas de ces elemens simples, et ils croyaient vouloir la
monarchie, parce qu'ils laissaient un roi comme executeur des volontes
nationales. La monarchie reelle, telle qu'elle existe meme dans les etats
reputes libres, est la domination d'un seul, a laquelle on met des bornes
au moyen du concours national. La volonte du prince y fait reellement
presque tout, et celle de la nation est reduite a empecher le mal, soit en
disputant sur l'impot, soit en concourant pour un tiers a la loi. Mais des
l'instant que la nation peut ordonner tout ce qu'elle veut, sans que le roi
puisse s'y opposer par le _veto_, le roi n'est plus qu'un magistrat. C'est
alors la republique avec un seul consul au lieu de plusieurs. Le
gouvernement de Pologne, quoiqu'il y eut un roi, ne fut jamais nomme une
monarchie, mais une republique; il y avait aussi un roi a Lacedemone.

La monarchie bien entendue exige donc de grandes concessions de la part des
esprits. Mais ce n'est pas apres une longue nullite et dans leur premier
enthousiasme qu'ils sont disposes a les faire. Aussi la republique etait
dans les opinions sans y etre nommee, et on etait republicain sans le
croire.

On ne s'expliqua point nettement dans la discussion: aussi, malgre le genie
et le savoir repandus dans l'assemblee, la question fut mal traitee et peu
entendue. Les partisans de la constitution anglaise, Necker, Mounier,
Lally, ne surent pas voir en quoi devait consister la monarchie; et quand
ils l'auraient vu, ils n'auraient pas ose dire nettement a l'assemblee que
la volonte nationale ne devait point etre toute-puissante, et qu'elle
devait empecher plutot qu'agir. Ils s'epuiserent a dire qu'il fallait que
le roi put arreter les usurpations d'une assemblee; que pour bien executer
la loi, et l'executer volontiers, il fallait qu'il y eut coopere; et
qu'enfin il devait exister des rapports entre les pouvoirs executif et
legislatif. Ces raisons etaient mauvaises ou tout au moins faibles. Il
etait ridicule en effet, en reconnaissant la souverainete nationale, de
vouloir lui opposer la volonte unique du roi[4].

Ils defendaient mieux les deux chambres, parce qu'en effet, meme dans une
republique, il y a de hautes classes qui doivent s'opposer au mouvement
trop rapide des classes qui s'elevent, en defendant les institutions
anciennes contre les institutions nouvelles. Mais cette chambre-haute, plus
indispensable encore que la prerogative royale, puisqu'il n'y a pas
d'exemple de republique sans un senat, etait plus repoussee que la
sanction, parce qu'on etait plus irrite contre l'aristocratie que contre la
royaute. La chambre-haute etait impossible alors, parce que personne n'en
voulait: la petite noblesse s'y opposait, parce qu'elle n'y pouvait trouver
place; les privilegies desesperes, parce qu'ils desiraient le pire en
toutes choses; le parti populaire, parce qu'il ne voulait pas laisser a
l'aristocratie un poste d'ou elle dominerait la volonte nationale. Mounier,
Lally, Necker etaient presque seuls a desirer cette chambre-haute. Sieyes,
par l'erreur d'un esprit absolu, ne voulait ni des deux chambres ni de la
sanction royale. Il concevait la societe tout unie: selon lui la masse,
sans distinction de classes, devait etre chargee de vouloir, et le roi,
comme magistrat unique, charge d'executer. Aussi etait-il de bonne foi
quand il disait que la monarchie ou la republique etaient la meme chose,
puisque la difference n'etait pour lui que dans le nombre des magistrats
charges de l'execution. Le caractere d'esprit de Sieyes etait
l'enchainement, c'est-a-dire la liaison rigoureuse de ses propres idees. Il
s'entendait avec lui-meme, mais ne s'entendait ni avec la nature des choses
ni avec les esprits differens du sien. Il les subjuguait par l'empire de
ses maximes absolues, mais les persuadait rarement; aussi, ne pouvant ni
morceler ses systemes, ni les faire adopter en entier, il devait bientot
concevoir de l'humeur. Mirabeau, esprit juste, prompt, souple, n'etait pas
plus avance en fait de science politique que l'assemblee elle-meme; il
repoussait les deux chambres, non point par conviction, mais par la
connaissance de leur impossibilite actuelle, et par haine de
l'aristocratie. Il defendait la sanction par un penchant monarchique; et il
s'y etait engage des l'ouverture des etats, en disant que, sans la
sanction, il aimerait mieux vivre a Constantinople qu'a Paris. Barnave,
Duport et Lameth ne pouvaient vouloir la meme chose que Mirabeau. Ils
n'admettaient ni la chambre-haute, ni la sanction royale; mais ils
n'etaient pas aussi obstines que Sieyes, et consentaient a modifier leur
opinion, en accordant au roi et a la chambre-haute un simple _veto_
suspensif, c'est-a-dire le pouvoir de s'opposer temporairement a la volonte
nationale, exprimee dans la chambre-basse.

Les premieres discussions s'engagerent le 28 et le 29 aout. Le parti
Barnave voulut traiter avec Mounier, que son opiniatrete faisait chef du
parti de la constitution anglaise. C'etait le plus inflexible qu'il fallait
gagner, et c'est a lui qu'on s'adressa. Des conferences eurent lieu. Quand
on vit qu'il etait impossible de changer une opinion devenue en lui
une habitude d'esprit, on consentit alors a ces formes anglaises qu'il
cherissait tant, mais a condition qu'en opposant a la chambre populaire une
chambre-haute et le roi, on ne donnerait aux deux qu'un _veto_ suspensif,
et qu'en outre le roi ne pourrait pas dissoudre l'assemblee. Mounier fit la
reponse d'un homme convaincu: il dit que la verite ne lui appartenait pas,
et qu'il ne pouvait en sacrifier une partie pour sauver l'autre. Il perdit
ainsi les deux institutions, en ne voulant pas les modifier. Et s'il etait
vrai, ce qu'on verra n'etre pas, que la constitution de 91, par la
suppression de la chambre-haute, ruina le trone, Mounier aurait de grands
reproches a se faire. Mounier n'etait pas passionne, mais obstine; il etait
aussi absolu dans son systeme que Sieyes dans le sien, et preferait tout
perdre plutot que de ceder quelque chose. Les negociations furent rompues
avec humeur. On avait menace Mounier de Paris, de l'opinion publique, et on
partit, dit-il, pour aller exercer l'influence dont on l'avait menace[5].

Ces questions divisaient le peuple comme les representans, et, sans les
comprendre, il ne se passionnait pas moins pour elles. On les avait toutes
resumees sous le mot si court et si expeditif de _veto_. On voulait, ou on
ne voulait pas le _veto_, et cela signifiait qu'on voulait ou qu'on ne
voulait pas la tyrannie. Le peuple, sans meme entendre cela, prenait le
_veto_ pour un impot qu'il fallait abolir, ou pour un ennemi qu'il fallait
pendre, et il voulait le mettre a la lanterne[6].

Le Palais-Royal etait surtout dans la plus grande fermentation. La se
reunissaient des hommes ardens, qui, ne pouvant pas meme supporter les
formes imposees dans les districts, montaient sur une chaise, prenaient la
parole sans la demander, etaient siffles ou portes en triomphe par un
peuple immense, qui allait executer ce qu'ils avaient propose. Camille
Desmoulins, deja nomme dans cette histoire, s'y distinguait par la verve,
l'originalite et le cynisme de son esprit; et, sans etre cruel, il
demandait des cruautes. On y voyait encore Saint-Hurugue, ancien marquis,
detenu long-temps a la Bastille pour des differends de famille, et irrite
contre l'autorite jusqu'a l'alienation. La, chaque jour, ils repetaient
tous qu'il fallait aller a Versailles, pour y demander compte au roi et a
l'assemblee de leur hesitation a faire le bien du peuple. Lafayette avait
la plus grande peine a les contenir par des patrouilles continuelles. La
garde nationale etait deja accusee d'aristocratie. "Il n'y avait pas,
disait Desmoulins, de patrouille au Ceramique." Deja meme le nom de
Cromwell avait ete prononce a cote de celui de Lafayette. Un jour, le
dimanche 30 aout, une motion est faite au Palais-Royal; Mounier y est
accuse, Mirabeau y est presente comme en danger, et l'on propose d'aller a
Versailles veiller sur les jours de ce dernier. Mirabeau cependant
defendait la sanction, mais sans cesser son role de tribun populaire, sans
le paraitre moins aux yeux de la multitude. Saint-Hurugue, a la tete de
quelques exaltes, se porte sur la route de Versailles. Ils veulent,
disent-ils, engager l'assemblee a casser ses infideles representans pour
en nommer d'autres, et supplier le roi et le dauphin de venir a Paris se
mettre en surete au milieu du peuple. Lafayette accourt, les arrete, et les
oblige de rebrousser chemin. Le lendemain lundi 31, ils se reunissent de
nouveau. Ils font une adresse a la commune, dans laquelle ils demandent la
convocation des districts pour improuver le _veto_ et les deputes qui le
soutiennent, pour les revoquer et en nommer d'autres a leur place. La
commune les repousse deux fois avec la plus grande fermete.

Pendant ce temps l'agitation regnait dans l'assemblee. Les mecontens
avaient ecrit aux principaux deputes des lettres pleines de menaces et
d'invectives; l'une d'elles etait signee du nom de Saint-Hurugue. Le lundi
31, a l'ouverture de la seance, Lally denonca une deputation qu'il avait
recue du Palais-Royal. Cette deputation l'avait engage a se separer des
mauvais citoyens qui defendaient le _veto_, et elle avait ajoute qu'une
armee de vingt mille hommes etait prete a marcher. Mounier lut aussi des
lettres qu'il avait recues de son cote, proposa de poursuivre les auteurs
secrets de ces machinations, et pressa l'assemblee d'offrir cinq cent mille
francs a celui qui les denoncerait. La lutte fut tumultueuse. Duport
soutint qu'il n'etait pas de la dignite de l'assemblee de s'occuper de
pareils details. Mirabeau lut des lettres qui lui etaient aussi adressees,
et dans lesquelles les ennemis de la cause populaire ne le traitaient pas
mieux que Mounier. L'assemblee passa a l'ordre du jour, et Saint-Hurugue,
signataire de l'une des lettres denoncees, fut enferme par ordre de la
commune.

On discutait a la fois les trois questions de la permanence des assemblees,
des deux chambres, et du _veto_. La permanence fut votee a la presque
unanimite. On avait trop souffert de la longue interruption des assemblees
nationales, pour ne pas les rendre permanentes. On passa ensuite a la
grande question de l'unite du corps legislatif. Les tribunes etaient
occupees par un public nombreux et bruyant. Beaucoup de deputes se
retiraient. Le president, qui etait alors l'eveque de Langres, s'efforce
en vain de les retenir; ils sortent en grand nombre. De toutes parts on
demande a grands cris d'aller aux voix. Lally reclame encore une fois la
parole: on la lui refuse, en accusant le president de l'avoir envoye a la
tribune; un membre va meme jusqu'a demander au president s'il n'est pas las
de fatiguer l'assemblee. Offense de ces paroles, le president quitte le
fauteuil, et la discussion est encore remise. Le lendemain 10 septembre, on
lit une adresse de la ville de Rennes, declarant le _veto_ inadmissible,
traitres a la patrie ceux qui le voteraient. Mounier et les siens
s'irritent, et proposent de gourmander la municipalite. Mirabeau repond que
l'assemblee n'est pas chargee de donner des lecons a des officiers
municipaux, et qu'il faut passer a l'ordre du jour. La question des deux
chambres est enfin mise aux voix, et, au bruit des applaudissemens, l'unite
de l'assemblee est decretee. Quatre cent quatre-vingt-dix-neuf voix se
declarent pour une chambre, quatre-vingt-neuf pour deux; cent vingt-deux
voix sont perdues, par l'effet de la crainte inspiree a beaucoup de
deputes. Enfin arrive la question du _veto_. On avait trouve un terme
moyen, celui du _veto_ suspensif, qui n'arretait que temporairement la loi,
pendant une ou plusieurs legislatures. On considerait cela comme un appel
au peuple, parce que le roi, recourant a de nouvelles assemblees, et leur
cedant si elles persistaient, semblait en appeler reellement a l'autorite
nationale. Mounier et les siens s'y opposerent; ils avaient raison dans le
systeme de la monarchie anglaise, ou le roi consulte la representation
nationale et n'obeit jamais; mais ils avaient tort dans la situation
ou ils s'etaient places. Ils n'avaient voulu, disaient-ils, qu'empecher une
resolution precipitee. Or le _veto_ suspensif produisait cet effet aussi
Bien que le _veto_ absolu. Si la representation persistait, la volonte
nationale devenait manifeste; et, en admettant sa souverainete, il etait
difficile de lui resister indefiniment.

Le ministere sentit en effet que le _veto_ suspensif produisait
materiellement l'effet du _veto_ absolu, et Necker conseilla au roi de se
donner les avantages d'un sacrifice volontaire, en adressant un memoire a
l'assemblee, dans lequel il demandait le _veto_ suspensif. Le bruit s'en
repandit, et on connut d'avance le but et l'esprit du memoire. Il fut
presente le 11 septembre; chacun en connaissait le contenu. Il semble que
Mounier, soutenant l'interet du trone, aurait du n'avoir pas d'autres vues
que le trone lui-meme; mais les partis ont bientot un interet distinct de
ceux qu'ils servent. Mounier repoussa cette communication, en disant que,
si le roi renoncait a une prerogative utile a la nation, on devait la lui
donner malgre lui et dans l'interet public. Les roles furent renverses, et
les adversaires du roi soutinrent ici son intervention; mais leur effort
fut inutile, et le memoire fut durement repousse. On s'expliqua de nouveau
necessaire pour la constitution. Apres avoir specifie que le pouvoir
constituant etait superieur aux pouvoirs constitues, il fut etabli que la
sanction ne pourrait s'exercer que sur les actes legislatifs, mais point du
tout sur les actes constitutifs, et que les derniers ne seraient que
promulgues. Six cent soixante-treize voix se declarerent pour le _veto_
suspensif, trois cent vingt-cinq pour le _veto_ absolu. Ainsi furent
resolus les articles fondamentaux de la nouvelle constitution. Meunier et
Lally-Tolendal donnerent aussitot leur demission de membres du comite de
constitution.

On avait porte jusqu'ici une foule de decrets sans jamais en offrir aucun a
l'acceptation royale. Il fut resolu de presenter au roi les articles du 4
aout. La question etait de savoir si on demanderait la sanction ou la
simple promulgation, en les considerant comme legislatifs ou constitutifs.
Maury et meme Lally-Tolendal eurent la maladresse de soutenir qu'ils
etaient legislatifs, et de requerir la sanction, comme s'ils eussent
attendu quelque obstacle de la puissance royale. Mirabeau, avec une rare
justesse, soutint que les uns abolissaient le regime feodal et etaient
eminemment constitutifs; que les autres etaient une pure munificence de la
noblesse et du clerge, et que sans doute le clerge et la noblesse ne
voulaient pas que le roi put revoquer leurs liberalites. Chapelier ajouta
qu'il ne fallait pas meme supposer le consentement du roi necessaire,
puisqu'il les avait approuves deja, en acceptant le titre de restaurateur
de la liberte francaise, et en assistant au _Te Deum_. En consequence on
pria le roi de faire une simple promulgation[7].

Un membre proposa tout a coup l'heredite de la couronne et l'inviolabilite
de la personne royale. L'assemblee, qui voulait sincerement du roi comme
son premier magistrat hereditaire, vota ces deux articles par acclamation.
On proposa l'inviolabilite de l'heritier presomptif; mais le duc de
Mortemart remarqua aussitot que les fils avaient quelquefois essaye de
detroner leur pere, et qu'il fallait se laisser le moyen de les frapper.
Sur ce motif, la proposition fut rejetee. Le depute Arnoult, a propos de
l'article sur l'heredite de male en male et de branche en branche, proposa
de confirmer les renonciations de la branche d'Espagne, faites dans le
traite d'Utrecht. On soutint qu'il n'y avait pas lieu a deliberer, parce
qu'il ne fallait pas s'aliener un allie fidele; Mirabeau se rangea de cet
avis, et l'assemblee passa a l'ordre du jour. Tout a coup Mirabeau, pour
faire une experience qui a ete mal jugee, voulut ramener la question qu'il
avait contribue lui-meme a eloigner. La maison d'Orleans se trouvait en
concurrence avec la maison d'Espagne, dans le cas d'extinction de la
branche regnante. Mirabeau avait vu un grand acharnement a passer a l'ordre
du jour. Etranger au duc d'Orleans quoique familier avec lui, comme il
savait l'etre avec tout le monde, il voulait neanmoins connaitre l'etat
des partis, et voir quels etaient les amis et les ennemis du duc. La
question de la regence se presentait: en cas de minorite, les freres du roi
ne pouvaient pas etre tuteurs de leur neveu, puisqu'ils etaient heritiers
du pupille royal, et par consequent peu interesses a sa conservation. La
regence appartenait donc au plus proche parent; c'etait ou la reine, ou le
duc d'Orleans, ou la famille d'Espagne. Mirabeau propose donc de ne donner
la regence qu'a un homme ne en France. "La connaissance, dit-il, que j'ai
de la geographie de l'assemblee, le point d'ou sont partis les cris
d'ordre du jour, me prouvent qu'il ne s'agit de rien moins ici que d'une
domination etrangere, et que la proposition de ne pas deliberer, en
apparence espagnole, est peut-etre une proposition autrichienne." Les
cris s'elevent a ces mots; la discussion recommence avec une violence
extraordinaire; tous les opposans demandent encore l'ordre du jour. En
vain Mirabeau leur repete-t-il a chaque instant qu'ils ne peuvent avoir
qu'un motif, celui d'amener en France une domination etrangere; ils ne
repondent point, parce qu'en effet ils prefereraient l'etranger au duc
d'Orleans. Enfin, apres une discussion de deux jours, on declara de
nouveau qu'il n'y avait pas lieu a deliberer. Mais Mirabeau avait obtenu
ce qu'il voulait, en voyant se dessiner les partis. Cette tentative ne
pouvait manquer de le faire accuser, et il passa des lors pour un agent du
parti d'Orleans[8].

Tout agitee encore de cette discussion, l'assemblee recut la reponse du roi
aux articles du 4 aout. Le roi en approuvait l'esprit, ne donnait a
quelques-uns qu'une adhesion conditionnelle, dans l'espoir qu'on les
modifierait en les faisant executer; il renouvelait sur la plupart les
objections faites dans la discussion, et repoussees par l'assemblee.
Mirabeau reparut encore a la tribune: "Nous n'avons pas, dit-il, examine la
superiorite du pouvoir constituant sur le pouvoir executif; nous avons en
quelque sorte jete un voile sur ces questions (l'assemblee en effet avait
explique en sa faveur la maniere dont elles devaient etre entendues, sans
rien decreter a cet egard); mais si l'on combat notre puissance
constituante, on nous obligera a la declarer. Qu'on en agisse franchement
et sans mauvaise foi. Nous convenons des difficultes de l'execution, mais
nous ne l'exigeons pas. Ainsi nous demandons l'abolition des offices, mais
en indiquant pour l'avenir le remboursement et l'hypotheque du
remboursement; nous declarons l'impot qui sert de salaire au clerge
destructif de l'agriculture, mais en attendant son remplacement nous
ordonnons la perception de la dime; nous abolissons les justices
seigneuriales, mais en les laissant exister jusqu'a ce que d'autres
tribunaux soient etablis. Il en est de meme des autres articles; ils ne
renferment tous que des principes qu'il faut rendre irrevocables en les
promulguant. D'ailleurs, fussent-ils mauvais, les imaginations sont en
possession de ces arretes, on ne peut plus les leur refuser. Repetons
ingenument au roi ce que le fou de Philippe II disait a ce prince si
absolu: "Que ferais-tu, Philippe, si tout le monde disait oui quand tu dis
non?"

L'assemblee ordonna de nouveau a son president de retourner vers le roi,
pour lui demander sa promulgation. Le roi l'accorda. De son cote,
l'assemblee deliberant sur la duree du _veto_ suspensif, l'etendit
a deux legislatures; mais elle eut le tort de laisser voir que c'etait en
quelque sorte une recompense donnee a Louis XVI, pour les concessions
qu'il venait de faire a l'opinion.

Tandis qu'au milieu des obstacles suscites par la mauvaise volonte des
privilegies et par les emportemens populaires, l'assemblee poursuivait son
but, d'autres embarras s'accumulaient devant elle, et ses ennemis en
triomphaient. Ils esperaient qu'elle serait arretee par la detresse des
finances, comme l'avait ete la cour elle-meme. Le premier emprunt de trente
millions n'avait pas reussi: un second de quatre-vingts, ordonne sur une
nouvelle proposition de Necker[9], n'avait pas eu un resultat plus heureux.

"Discutez, dit un jour M. Degouy d'Arcy, laissez s'ecouler les delais, et
a l'expiration des delais, nous ne serons plus... Je vais vous apprendre
des verites terribles.--A l'ordre! a l'ordre! s'ecrient les uns.--Non, non,
parlez! repondent les autres." Un depute se leve: "Continuez, dit-il a M.
Degouy, repandez l'alarme et la terreur! Eh bien! qu'en arrivera-t-il? nous
donnerons une partie de notre fortune, et tout sera fini." M. Degouy
continue: "Les emprunts que vous avez votes n'ont rien fourni; il n'y a pas
dix millions au tresor." A ces mots, on l'entoure de nouveau, on le blame,
on lui impose silence. Le duc d'Aiguillon, president du comite des
finances, le dement en prouvant qu'il devait y avoir vingt-deux millions
dans les caisses de l'etat. Cependant on decrete que les samedis et
vendredis seront specialement consacres aux finances.

Necker arrive enfin. Tout souffrant de ses efforts continuels, il
renouvelle ses eternelles plaintes; il reproche a l'assemblee de n'avoir
rien fait pour les finances, apres cinq mois de travail. Les deux emprunts
n'avaient pas reussi, parce que les troubles avaient detruit le credit. Les
capitaux se cachaient; ceux de l'etranger n'avaient point paru dans les
emprunts proposes. L'emigration, l'eloignement des voyageurs, avaient
encore diminue le numeraire; et il n'en restait pas meme assez pour les
besoins journaliers. Le roi et la reine avaient ete obliges d'envoyer leur
vaisselle a la Monnaie. En consequence Necker demande une contribution du
quart du revenu, assurant que ces moyens lui paraissent suffisans. Un
comite emploie trois jours a examiner ce plan, et l'approuve entierement.
Mirabeau, ennemi connu du ministre, prend le premier la parole, pour
engager l'assemblee a consentir ce plan sans le discuter. "N'ayant pas,
dit-il, le temps de l'apprecier, elle ne doit pas se charger de la
responsabilite de l'evenement, en approuvant ou en improuvant les moyens
proposes." D'apres ce motif il conseille de voter de suite et de confiance.
L'assemblee entrainee adhere a cette proposition, et ordonne a Mirabeau de
se retirer pour rediger le decret. Cependant l'enthousiasme se calme, les
ennemis du ministre pretendent trouver des ressources ou il n'en a pas vu.
Ses amis au contraire attaquent Mirabeau, et se plaignent de ce qu'il a
voulu l'ecraser de la responsabilite des evenemens. Mirabeau rentre et lit
son decret. "Vous poignardez le plan du ministre!" s'ecrie M. de Virieu.
Mirabeau, qui ne savait jamais reculer sans repondre, avoue franchement ses
motifs; il convient qu'on le devine quand on a dit qu'il voulait faire
peser sur M. Necker seul la responsabilite des evenemens; il dit qu'il n'a
point l'honneur d'etre son ami; mais que, fut-il son ami le plus tendre,
citoyen avant tout, il n'hesiterait pas a le compromettre, lui, plutot que
l'assemblee; qu'il ne croit pas que le royaume fut en peril quand M. Necker
se serait trompe, et qu'au contraire le salut public serait tres compromis
si l'assemblee avait perdu son credit et manque une operation decisive. Il
propose ensuite une adresse pour exciter le patriotisme national et appuyer
le projet du ministre.

On l'applaudit, mais on discute encore. On fait mille propositions, et le
temps s'ecoule en vaines subtilites.



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